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Carte BTP : ce qu’il faut savoir

31 octobre 2017 • Législation

Vous avez sans doute entendu parler de la carte BTP. Entrée en vigueur le 22 mars 2017 avec un déploiement progressif selon les régions, la carte BTP est maintenant en vigueur partout en France depuis le 1^er Octobre. Voici ce qu’il faut savoir.

 

Créée par la loi Macron en 2015, la carte d’identification professionnelle du BTP est un dispositif visant à lutter contre le travail illégal et à clarifier le statut du personnel employé par le secteur BTP. Il s’agit d’une carte électronique qui comporte certaines informations personnelles concernant le salarié : nom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité et photo. Elle contient également des informations sur son contrat de travail : nom et raison sociale de l’employeur et lieu de travail.

La carte BTP est conservée par le salarié et doit pouvoir être présentée, sans délai, à toute demande des agents de contrôle des services de l’État ou du maître d’ouvrage, ou du donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

Qui est concerné par la carte BTP ?

La carte BTP est obligatoire pour tout salarié travaillant de manière active sur un chantier : c’est-à-dire tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, des travaux de BTP. Cette obligation est applicable quel que soit le contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cependant, l’obligation ne concerne pas les personnes suivantes :

• certains professionnels présents sur les chantiers : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), chauffeurs et livreurs ;
• les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, maintenance informatique, prévention et sécurité, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier ;
• les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Il est important de préciser que c’est la nature des travaux exécutés qui importe, et non le rattachement de l’employeur au secteur d’activités du BTP. Par exemple, les ascensoristes, les installateurs d’éoliennes, les monteurs d’échafaudages ou encore les poseurs de revêtements isolants sur un édifice sont concernés même si l’activité principale de l’employeur ne relève pas du secteur d »activités du BTP.

Comment obtenir sa carte BTP ?

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

• l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
• l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ;
• l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Comment cela se passe chez ATIX-Intérim ?

Lors de son inscription, nous demandons au candidat s’il possède déjà une carte BTP délivrée par une autre entreprise de travail temporaire.

Si c’est le cas, nous effectuons les démarches pour la mettre à jour.
Si le candidat n’en possède pas déjà une, nous commandons la carte lorsqu’il est retenu pour une mission. Dès sa réception, nous prévenons l’intérimaire pour qu’il vienne la récupérer en main propre à l’agence. Pour les intérimaires en grand déplacement, la carte est envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’entreprise utilisatrice qui la remet à l’intérimaire contre signature.

Les intérimaires qui étaient déjà en poste lorsque le dispositif a été rendu obligatoire doivent nous fournir une photo d’identité prise avec l’application gratuite CARTE BTP PHOTO afin que nous puissions faire les démarches nécessaires. À noter : les autres photos d’identités ne sont pas acceptées par l’administration !

 Quelle est sa durée de validité ?

La carte est valable :

• pour toute la durée du contrat de travail en CDD ou CDI
• pendant 5 ans pour les intérimaires (toutes missions et ETT confondues : il faudra juste ajuster le lieu de mission)
• pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Quelles sont les sanctions ?

L’employeur est responsable de la situation de ses salariés. Il doit donc s’assurer que chacun d’entre eux est en possession de sa carte BTP, et est en mesure de la présenter lors d’un contrôle. Un employeur, un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre peut conditionner l’accès à un chantier aux seuls salariés porteurs de la carte et des sanctions peuvent éventuellement être prononcées selon les dispositions prévues au règlement intérieur.

Des sanctions à l’encontre de l’employeur en cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information sont également prévues par la loi.

 

Ensemble, protégeons nos emplois en luttant contre le travail dissimulé !

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié : www.cartebtp.fr